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 Sujet du message: La Librairie du Merveilleux
MessagePosté: 04 Nov 2006, 20:29 
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Allez donc lire ce merveilleux document
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/10/dps/clauvall.pdf

Voici le début:
Citation:
DECISION
relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée ...


Voici la finale:
Citation:
Article 1er - la fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de racine de rhubarbe, des flacons d’huile essentielle de cajeput, des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de gui et des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de séné, ainsi que la fabrication et l’exportation des gélules de séné, de bourdaine, de cascara, de millepertuis et de gui, commercialisés par la société Claudine Vallée EURL sont suspendues jusqu’à la mise en conformité de ces médicaments au regard de l’article L.5121-8 du CSP.

_________________
:stroumph: L'impossible est une absurdité


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MessagePosté: 09 Nov 2006, 15:36 
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Je comprends pas bien pourquoi cette eurl doit arrêter de vendre ces produits.
Si c'est une décision de l'affsaps, tous les distributeurs d'HE de cajeput (par ex.) doivent en arrêter la commercialisation, en France ?


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MessagePosté: 09 Nov 2006, 17:32 
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De toutes les HE :woot: :woot: :woot:

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MessagePosté: 09 Nov 2006, 22:24 
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MessagePosté: 10 Nov 2006, 15:44 
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salut à tous,

Article 1er - la fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de racine de rhubarbe, des flacons d’huile essentielle de cajeput(1), des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de gui et des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de séné, ainsi que [b]la fabrication et l’exportation[/b](2) des gélules de séné, de bourdaine, de cascara, de millepertuis et de gui, commercialisés par la société Claudine Vallée EURL sont suspendues jusqu’à la mise en conformité de ces médicaments au regard de l’article L.5121-8 du CSP.

1-c'est à creuser!!! car le cajeput n'est pas dans la liste des 7 ou 8 HE du monopole. En flacon, en, l'état ce n'est pas à mon avis dans le sens juridique strict du terme un médicament...
2-c'est à creuser encore: suspension de l'exportation l'affsaps aurait autorité à l'étranger!!???

a suivre... :fleur4:


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