salut à tous,
Article 1er - la fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de racine de rhubarbe, des
flacons d’huile essentielle de cajeput(1), des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de gui et des flacons d’extrait hydro-alcoolique glycériné de séné, ainsi que
[b]la fabrication et l’exportation[/b](2) des gélules de séné, de bourdaine, de cascara, de millepertuis et de gui, commercialisés par la société Claudine Vallée EURL sont suspendues jusqu’à la mise en conformité de ces médicaments au regard de l’article L.5121-8 du CSP.
1-c'est à creuser!!! car le cajeput n'est pas dans la liste des 7 ou 8 HE du monopole. En flacon, en, l'état ce n'est pas à mon avis dans le sens juridique strict du terme un médicament...
2-c'est à creuser encore: suspension de l'exportation l'affsaps aurait autorité à l'étranger!!???
a suivre...